Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, n° 10/06405

R. G : 10/ 06405 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 juillet 2010 RG : 2009/ 14292 ch no 2- Cab. 2 Y... C/ X... APPELANT : M. Lightson Y... né le 19 Juin 1976 à SIBITI (CONGO) ... 52000 CHAUMONT représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON INTIM […] nces scolaires de février, Pâques et Toussaint, la moitié des vacances de Noël, première moitié les années paires, deuxième les années impaires, et six semaines l'été, les six premières les années paires, les six dernières les années impaires, - dit que la remise de l'enfant interviendra les dimanches à 17 heures et que, faute pour le père de se présenter dans les deux heures suivant cet horaire, il serait, sauf à avoir prévenu la mère de son retard, supposé avoir renoncé à l'exercice de ce droit, - dit que l'échange de l'enfant se fera par l'intermédiaire de l'association Colin Maillard, située 16 bis rue Emile Decorps à Villeurbanne, à charge pour la mère d'emmener l'enfant et pour le père de le reconduire. Ajoutant à la décision déférée, Autorise monsieur Y...à se rendre au Congo l'été 2012, pendant la période où il aura la charge de l'enfant, avec obligation pour lui de prévenir la mère deux mois avant la date du départ, Dit que copie de la présente décision sera adressée, pour information, au juge des enfants de Lyon, Rejette la demande d'application d'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge des dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,