Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/06848

R. G : 10/ 06848 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 juillet 2010 RG : 2010/ 03237 ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y... APPELANT : M. Mohamed X... né le 25 Avril 1970 à CASABLANCA (MAROC) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barrea […] rties et de l'âge et des besoins de l'enfant, la décision déférée sera confirmée. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu qu ‘ il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Que les dépens seront laissés à la charge de monsieur X..., qui succombe, avec distraction au profit de maître DE FOURCROY PAR CES MOTIFS La cour, Après débats en chambre du conseil après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, et en dernier ressort, Confirme la décision déférée, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par maître DE FOURCROY. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,