Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, n° 10/08376
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 10 octobre 2011
- Numéro
- 10/08376
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 08376 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 16 septembre 2010 RG : 2010/ 06330 ch no2 X... C/ A... APPELANT : M. Patrick Georges X... né le 30 Mai 1965 à LYON (69003) ... 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine NOVE-JOSSERAND, avoc […] : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Dit n'y avoir lieu de prononcer la nullité de la décision entreprise ; Dit n'y avoir lieu à nouvelle audition de l'enfant mineure Ludivine X... ; Au fond, dit l'appel incident seul justifié ; Réformant, condamne Patrick X... à payer à Lucile A... épouse X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communes, une pension alimentaire mensuelle de 300 € pour chacune d'elles, soit en tout 600 € par mois ; Dit que cette pension alimentaire sera payable et indexée selon les modalités définies par la décision dont appel ; Confirme pour le surplus l'ordonnance déférée ; Déboute les parties de toutes autres demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires ; Condamne Patrick X... à payer à Lucile A... épouse X... une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à Me BARRIQUAND, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.