Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, n° 10/08440

R. G : 10/ 08440 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 octobre 2010 RG : 2010/ 00306 Référé X... C/ Y... APPELANT : M. Géraud Pascal Jacques X... né le 01 Juillet 1973 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 SAVIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barre […] maine sur deux, du vendredi sortie d'école au lundi matin retour école, à charge pour le père de prendre l'enfant le vendredi soir à l'école et de le ramener le lundi matin à l'école à l'heure de reprise des cours (soit actuellement 8 h 30) outre le bénéfice du jour férié suivant ou précédant la fin de semaine considérée -pendant la période des vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant et de le ramener au lieu de sa résidence habituelle, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels de première instance et d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,