Cour d'appel de Lyon, 27 février 2012, n° 10/06991

R. G : 10/ 06991 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 02 août 2010 RG : 2010/ 05063 ch no2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Behdja Y... épouse X... née en 1952 à SIDI-DAOUD (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale nu […] n loyer mensuel de 350, 69 €. Son épouse soutient qu'il aurait bénéficié des ressources du couple en les détournant à son profit ce qu'elle n'établit cependant pas. La situation personnelle et financière de Ahmed X... s'est donc fragilisée en raison de son état de santé ; au vu des pièces communiquées par l'intimé, ses capacités contributives ne lui permettent pas de verser, outre la pension alimentaire pour l'enfant Khroufa, une pension alimentaire à son épouse qui justifiant de ressources et de charges, n'est pas une situation de besoin même si elle se révèle très fragile. En conséquence l'ordonnance sur tentative de conciliation doit être confirmée en ce qu'elle a débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Sur les dépens : Compte tenu de l'issue du litige et de la nature de la procédure, chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS : La Cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. Le GreffierLe Président