Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2012, n° 11/00228

ARRET N. RG N : 11/ 00228 AFFAIRE : M. Stéphane X... C/ S. A. SOCIETE GENERALE YD-iB remboursement de crédit Grosse délivrée à maître LAMAGAT, avocat. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 MARS 2012 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : […] , la banque a exposé des frais non compris dans les dépens L'équité commande de l'en indemniser. M. X... sera condamné à lui payer la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe, sur renvoi de Cassation, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement dont appel sauf en ses dispositions ayant condamné M. X... à payer à la Société Générale la somme de 1 € au titre d'indemnité légale ; Statuant à nouveau, Condamne M. X... à payer à la Société Générale la somme 203, 44 € au titre de indemnité contractuelle avec intérêts au taux contractuel de 5 % l'an à compter du 21 janvier 2008 ; Y ajoutant, Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts ; Condamne M. X... à payer à la Société Générale la somme 600 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Rejette les autres demandes ; Condamne M. X... aux entiers dépens d'appel ; Accorde le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au conseil de la banque ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Yves DUBOIS.