Cour d'appel de Fort-de-France, 20 janvier 2012, n° 10/00512

ARRET No R. G : 10/ 00512 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Juin 2010, enregistré sous le no 10/ 1278. APPELANTE : Madame Marie-Francoise Josephe X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au ba […] uros et de 58. 60 euros. Il n'a toutefois pas justifié des revenus de son épouse, étant observé que la quittance de loyer produite par l'appelant porte le nom des deux époux de même que le justificatif du prêt le plus élevé. Compte tenu des éléments recueillis, des facultés contributives des parents et des besoins de l'enfant eu égard à son âge, c'est par une exacte appréciation que le premier juge a fixé à 110 euros par mois la part contributive du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. Par conséquent, la décision entreprise sera confirmée. Succombant en son appel, Mme X... sera condamnée aux dépens de la présente procédure, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil ; Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Condamne Mme Marie-Françoise Josèphe X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme SINITAMBIRIVOUTIN, adjoint administratif, faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,