Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2012, n° 11/00561

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 189 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00561 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande route Sarcelle 97128 GOYAVE Représentée par Maître Jacques URGIN (TOQUE 122) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Lafoi X... ... 97 […] ément contesté par l'intéressé, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de l'intimé, les frais irrépétibles qu'il a exposés en cause d'appel, il sera donc débouté de sa demande formée devant la Cour aux fins d'obtenir une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, Confirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a condamné la Société T. B. T. C. à payer à M. X... la somme de 3 102, 07 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, et celle de 653, 52 euros à titre de rappel de salaire, et en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, Le réformant sur ces trois chefs de demandes et statuant à nouveau, Constate que M. X... se désiste de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, Déboute M. X... de sa demande de paiement de rappel de salaire, Condamne la Société T. B. T. C. à payer à M. X... la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail, Condamne la Société T. B. T. C. aux entiers dépens, Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président.