Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2012, n° 10/01788

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01788. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01305 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1 […] e ne peut garder à son service un cadre qui ne respecte pas les procédures en vigueur, notamment quant aux garanties à prendre, au risque augmenté pour l'établissement financier qu'il représente de compromettre le recouvrement de ses créances. Dans ces conditions, le jugement déféré qui a débouté M. X... de ses demandes de voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité corollaire devra être confirmé. * * * * Les dispositions relatives aux frais et dépens de première instance seront également confirmées. M. Marc X..., succombant en son appel, sera condamné à verser à la société Caisse fédérale du Crédit Mutuel d'Anjou 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, lui-même étant débouté de sa demande de ce chef. M. X... supportera en outre les dépens de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris en son ensemble, Y ajoutant, Condamne M. Marc X... à verser à la société Caisse fédérale du Crédit Mutuel d'Anjou 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel Déboute M. Marc X... de sa demande de ce chef, Condamne M. Marc X... aux entiers dépens de l'instance d'appel.