Cour d'appel d'Angers, 29 mai 2012, n° 11/01311

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01311. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 184/ 09 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Madame Nelly X... ... 49330 MARIGNE non comparante, ni représentée INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCI […] onclu, était absente et ne s'était pas fait représenter. La Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire, qui avait conclu le 2 mars 2012, a quant à elle comparu par l'intermédiaire de son représentant à l'audience du 22 mars 2012. Mme X..., ne lui ayant jamais adressé aucunes conclusions, étant absente et n'étant pas représentée, elle a sollicité qu'il soit constaté que celle-ci ne soutient pas son appel et que, dans ces conditions, le jugement de première instance soit confirmé. MOTIFS DE LA DÉCISION Mme Nelly X... a été régulièrement convoquée. Elle ne comparaît pas, sans explications, de même qu'elle ne s'est pas fait représenter. Dès lors, la cour n'est saisie d'aucun moyen à l'appui de l'appel par elle formé le 16 mai 2011. Par voie de conséquence, son recours ne peut qu'être rejeté et la décision déférée confirmée en son intégralité. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, Rappelle que la procédure est gratuite et sans frais, Dispense Mme Nelly X... du paiement du droit prévu à l'article R. 144-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL