Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, n° 10/01719

Minute no 12/ 00422 02 Juillet 2012 RG 10/ 01719 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 360 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANT : Monsieur Marc X... ... 57310 GUENANGE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE RICHEM […] épourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à verser à Marc X... la somme de 55 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Ordonne à l'ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT de rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées au salarié du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de deux mois d'indemnités ; Condamne l'Association OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT aux dépens de première instance ; Confirme le jugement en ses autres dispositions ; Ajoutant : Condamne l'Association OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT à payer à Marc X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toute autre demande ; Condamne l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 02 juillet 2012, par Madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier, Le Président de Chambre.