Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, n° 10/07888

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 1391 R. G : 10/ 07888 M. Pierre X... C/ Mme Destine Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Gen […] décision par le fait que le père, incarcéré dans un premier temps, n'avait pas comparu pour soutenir sa requête. Il ne statuait en conséquence que sur la demande reconventionnelle de la mère. En cause d'appel, Pierre X... affirme que depuis sa libération il a repris contact avec sa fille en accord avec son ex-compagne. Il demande en conséquence à pouvoir disposer d'un droit d'accueil usuel sur celle-ci. La seule pièce qu'il verse au débat est relative à sa situation professionnelle. Même si la Cour n'a pas à mettre a priori sa parole en doute, elle ne pourra que constater que l'accord de la mère quant à sa reprise de contacts avec Inès ne repose que sur sa parole. Ces éléments sont insuffisants pour remettre en cause la décision déférée, qui sera donc confirmée. La Cour rappellera néanmoins qu'il est de l'intérêt de l'enfant de conserver un contact avec chacun de ses parents, et que les décisions judiciaires en ce domaine sont subsidiaires par rapport à l'accord des parties. L'appelant sera condamné aux dépens. DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 29 septembre 2010, Condamne Pierre X... aux entiers dépens.