Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, n° 10/04181

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 1399 R. G : 10/ 04181 M. Mohamed X... C/ Mme Fatima Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Ch […] ci ne sont pas contestés par l'intimée qui n'établit pas avoir la charge de ces deux jeunes majeurs. Contrairement à ce qu'affirme l'appelant, la prise en charge de Hicham par ses soins n'est pas équivalente à l'entretien de Ilham par sa mère, dans la mesure où il indique lui même que son fils travaille en intérim, ce qui ne peut être le cas de la mineure. Au regard des éléments fournis à la cour, il convient d'infirmer le jugement déféré et supprimer la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation de Youssef et Hicham. En revanche la contribution paternelle sera maintenue pour l'enfant mineur Ilham. - Sur les dépens : La nature familiale du litige conduit à dire que chaque partie conservera la charge de ses entiers dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme le jugement du 30 avril 2010 sauf en ce qui concerne la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur X... pour l'entretien et l'éducation des enfants Youssef et Hicham, Infirme de ce chef, Statuant à nouveau, Supprime la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation de Youssef et Hicham, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.