Cour d'appel de Fort-de-France, 5 octobre 2012, n° 10/00477

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 10/ 00477 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 avril 2010, enregistré sous le no 09/ 1979. APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, a […] ec son père dont elle se rappelle la violence vis-à-vis de sa mère, que son refus de rencontrer sa grand-mère qu'elle dit ne pas connaître et qu'elle ne perçoit pas comme une adulte protectrice et sécurisante. Il ressort de ces éléments précis, mais aussi de l'entier rapport d'enquête, qu'il est, à ce jour, contraire à l'intérêt de l'enfant de prévoir un droit de visite au profit de l'intimée. Dans ces circonstances, la cour infirme le jugement déféré et déboute Mme Y... de sa demande au titre d'un droit d'accueil sur sa petite-fille. De plus, il n'y a pas lieu d'envisager dès à présent une reprise de contact de l'enfant avec sa grand-mère en un lieu médiatisé. Mme Y... supportera les dépens. PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Et, statuant à nouveau ; Déboute Mme Josée Y... de sa demande relative à l'octroi d'un droit d'accueil sur Jahnaëlle ; Dit n'y avoir lieu à statuer dès à présent sur une reprise de contact médiatisée entre Mme Josée Y... et sa petite-fille ; Condamne Mme Josée Y... aux dépens. Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme SOUNDOROM greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.