Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, n° 10/01599

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01599. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00122 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE représenté par Maître Ouatef BRABER, substituant Maî […] le son maintien dans l'entreprise, mais que ce comportement fautif, généré par une simple contrariété ou un simple agacement dans le mode d'exécution du travail ou son organisation, et manifestant son opposition au fonctionnement de l'entreprise caractérise une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur ce point et s'agissant des sommes allouées à M. Michel X... au titre du préavis et de l'indemnité conventionnelle de licenciement dont l'employeur ne discute pas le montant et qui procèdent d'une exacte appréciation de ses droits ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles d'appel puisque chacune succombe en son recours, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Déboute les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Dit que chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.