Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, n° 11/00141

ARRET No R. G : 11/ 00141 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 31 Janvier 2011, enregistré sous le no 10/ 01734. APPELANT : Monsieur Georges-Henri Rodrigue X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Patricia LEVOSTRE, […] llocations familiales, Mme Y... perçoit la somme de 589 euros au titre du revenu de solidarité active. Elle précise dans ses écritures qu'elle a en outre des revenus de 200 à 300 euros par mois, quand elle fait le ménage chez des tiers. Elle a à sa charge les trois enfants du couple et justifie qu'elle acquitte, outre les charges courantes, des frais scolaires et de cantine pour les enfants. Elle bénéficie de l'aide juridictionnelle totale. Compte tenu des éléments recueillis et des facultés respectives des parties, c'est par une juste appréciation que le premier juge a fixé à la somme de 400 euros par mois le montant de la contribution aux charges du mariage due par M. X.... La décision déférée sera donc confirmée sur ce point. Succombant en son recours, M. X... sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil : Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Condamne M. Georges-Henri Rodrigue X... aux dépens d'appel. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et par Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,