Cour d'appel de Fort-de-France, 23 novembre 2012, n° 11/00424

ARRET No R. G : 11/ 00424 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 03 Mars 2011, enregistré sous le no 10/ 01709. APPELANT : Monsieur Robert Marc X... ... 97222 BELLEFONTAINE représenté par Me Marie-lyne MARINE, avocat […] e l'appel qui porte sur les seules dispositions relatives à l'exercice exclusif par la mère de l'autorité parentale et au droit de visite du père : Déclare recevable l'appel de M. Robert Marc X... ; Infirme les dispositions critiquées de la décision déférée et statuant à nouveau sur les chefs infirmés : Dit que l'autorité parentale sur l'enfant Noëla sera exercée conjointement par les deux parents ; Dit que M. Robert Marc X... bénéficiera à l'égard de sa fille Noëla d'un droit de visite qui s'exercera au gré des parties ou, à défaut : - les premier, troisième et cinquième samedis de chaque mois de 9 heures à 17 heures, au domicile de Mme X... Aurélie, grand-mère de la mineure, - à charge pour la mère de conduire et reprendre l'enfant au domicile de Mme X... Aurélie et pour le père de s'abstenir de toute consommation d'alcool durant cette journée d'accueil. Dit que le jugement entrepris reste sans changement pour le surplus ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel ; Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,