Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2012, n° 12/00027

ARRET No 12/311 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Théo X... Date de la décision attaquée : 02 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 N […] vée de la mesure, se disant parfaitement en capacité d'accueillir son fils ; Considérant que le service gardien relève, dans son rapport, que malgré sa forte opposition au placement, Monsieur X... a été en capacité de se montrer disponible pour préparer la prise en charge de son fils par la famille d'accueil ; qu'il a entretenu avec Théo des contacts réguliers, le recevant un week-end sur trois ; qu'il a été incarcéré courant août consécutivement à sa condamnation pour conduite sans permis et en état d'ivresse ; qu'il doit être libéré courant décembre ; qu'il a mentionné ne plus avoir de logement ; Considérant que la situation de Mme Y... reste très fragile ; Que Théo est décrit comme évoluant positivement ; Considérant qu'il y a lieu, au vu des éléments sus visés, de confirmer la décision entreprise, la mesure de placement ordonnée en faveur du mineur apparaissant justifiée ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT LE PRESIDENT Karine PONCHATEAU