Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, n° 15/06681

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 050 R. G : 15/ 06681 M. Pierre X... C/ Me Cyril Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du p […] géomètre-expert, que Maitre Z... a assuré la défense de Monsieur X... et a conclu devant le juge des référés, qu'il l'a ensuite assisté lors des opérations d'expertise, considérant que Maître Z... a ainsi reçu Monsieur X..., ouvert un dossier, rédigé deux jeux de conclusions, établi des côtes de plaidoiries, assisté aux audiences de procédure et plaidé l'affaire, participé à une réunion d'expertise et rédigé deux dires pour l'expert, considérant que les diligences de Maître Z... sont incontestables, que le temps passé n'est pas excessif au regard de la nature de l'affaire, que le taux horaire pratiqué reste tout à fait modéré, conforme aux usages, que le montant des frais de secrétariat n'appelle pas d'observations, considérant qu'il y a lieu de confirmer la décision du bâtonnier, sauf à tenir compte de la somme déjà versée par Monsieur X..., PAR CES MOTIFS : statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, confirmons l'ordonnance, constatons que Monsieur X... a payé la somme de 598 Euros à Maître Z..., condamnons Monsieur X... à payer à Maître Z... la somme de 1385, 28 Euros TTC outre les intérêts au taux légal, condamnons Monsieur X... aux dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,