Cour d'appel d'Angers, 4 décembre 2012, n° 11/00836

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00836. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2011, enregistrée sous le no 08.558 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au bar […] ments que la réalité d'un événement accidentel survenu le 7 mai 2008 au temps et au lieu du travail et qui soit à l'origine du stress et de la crise de larmes constatés par les témoins ou de la décompensation anxio-dépressive médicalement constatée plus tard n'est donc pas justifiée ; Que le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Jacques X... à payer à chacune de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et le déboute lui-même de ce chef de prétention ; Fixe le droit d'appel prévu par l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale à la charge de l'appelante qui succombe au 10ème du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et condamne M. Jacques X... au paiement de ce droit, ainsi fixé. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL