Cour d'appel de Rennes, 7 décembre 2012, n° 12/00038

ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X... Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 16 […] ue son conseil a rappelé qu'elle se mobilisait pour sortir de son isolement ; Que le service gardien décrit une évolution positive pour Sarah qui progresse dans sa relation aux autres et parvient à s'investir plus sérieusement dans ses apprentissages scolaires ; que son problème de sur-poids est en outre efficacement pris en charge ; que Sarah souffre cependant de la séparation au vu du lien très fort l'unissant à sa mère ; que la confirmation de la décision est sollicitée ; Considérant que le placement était justifié par l'état de souffrance de la mineure, les grandes difficultés personnelles de sa mère et la nécessité de permettre à Sarah de réinvestir sa scolarité et d'être prise en charge convenablement sur le plan médical et psychologique dans un cadre de vie structurant ; Que les éléments rapportés à l'audience témoignent de la nécessité de maintenir en l'état la mesure ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROTLE PRESIDENT Karine PONCHATEAU