Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2012, n° 10/03288

6ème Chambre B ARRÊT No 1787 R. G : 10/ 03288 Mme Isabelle X... C/ M. Stéphane Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GR […] mément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience ; Rejette la demande d'audition d'Andrew ; Infirme le jugement du 30 mars 2010 ; Statuant à nouveau ; Dit que Madame X...exercera seule l'autorité parentale ; Dit que Monsieur Y...bénéficiera à l'égard d'Andréa d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera de la façon suivante : * La moitié des petites vacances scolaires de Noël, hiver et printemps, * Trois semaines l'été, la première moitié des vacances d'été les années paires et la seconde moitié les années impaires, A charge pour Monsieur Y...de prévenir Madame X...un mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, faute de quoi il sera réputé avoir renoncé à son droit d'accueil pour la période considérée ; Déboute Madame X...de ses demandes plus amples ou contraires ; Confirme le jugement pour le surplus ; Condamne Monsieur Y...à payer à Madame X...la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le condamne aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT