Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, n° 10/02959

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Janvier 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02959 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00687 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Mademoiselle Marina X... ... 17100 SAINTES présente, INTIMEE : Société […] contrat de travail aux torts de son employeur, la société MT Packaging, aujourd'hui Albea cosmetics France, à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser 2 508, 42 euros d'indemnité compensatrice de préavis, 250, 84 euros de congés payés afférents, 2 403, 90 euros d'indemnité de licenciement, et 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit que Mme Marina X... a été victime de harcèlement moral, Condamne la société Albea cosmetics France, anciennement MT Packaging, à lui verser 2 500 euros de dommages et intérêts à ce titre, Déboute Mme Marina X... de sa demande de rappel de salaires pour les mois de janvier et février 2011, ainsi que du 11 au 12 mars 2011, Condamne la société Albea cosmetics France, anciennement MT Packaging, à verser à Mme Marina X... la somme de 1151, 28 euros brute de rappel de salaire pour la période du 12 au 31 mars 2011, outre celle de 155, 12 euros de congés payés afférents, sous déduction des sommes qui lui ont d'ores et déjà été réglées, Condamne la société Albea cosmetics France, anciennement MT Packaging, aux entiers dépens de première instance et d'appel.