Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2013, n° 12/06400

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06400 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 318/ 12 APPELANT : Monsieur Joel X... né le 06 Avril 1971 à VERMELLES (62980) ... 62400 BÉTHUNE Comparant en personne AUTRES […] envisageable. MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des explications données par M. Joël X...à l'audience, explications non contestées par l'association ADAE, que : - M. Joël X...a suivi une cure de désintoxication alcoolique en mai juin 2012 et est abstinent depuis ; - M. Joël X...est marié et c'est son épouse qui perçoit le RSA du couple ; - M. Joël X...et son épouse ont 5 enfants dont 4 sont placés par décision du juge des enfants et une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial est en cours. De plus, l'association ADAE a elle-même indiqué qu'une mesure de curatelle simple serait envisageable pour M. Joël X..., ce qui signifie qu'elle estime qu'il serait capable de gérer lui-même ses ressources. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour estime qu'aucune mesure de protection n'est plus en l'état nécessaire. DÉCISION DE LA COUR, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire : Infirme en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel et, statuant à nouveau : - ordonne la mainlevée de la mesure de curatelle renforcée dont bénéficie M. Joël X...; - laisse les dépens à la charge du Trésor public. Le greffier, Le président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE