Cour d'appel de Metz, 14 janvier 2013, n° 11/00090

Arrêt no 13/ 00016 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00090 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 202 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze janvier deux mille treize APPELANTE : SAS RBSI, prise en la personne de son représentant légal ZI de la Tuilerie Ru […] ile et condamnée à payer à Véronique X... la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens que celle-ci a exposés à hauteur d'appel, le jugement étant confirmé sur les frais irrépétibles de première instance. PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement et par arrêt contradictoire : Reçoit l'appel de la société RBSI contre un jugement rendu le 9 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Ajoutant, Ordonne à la société RBSI de rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à Véronique X... du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de deux mois d'indemnités ; Condamne la société RBSI à payer à Véronique X... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toute autre demande ; Condamne la société RBSI aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 14 janvier 2013, par madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier, Le Président de Chambre,