Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2013, n° 12/00230

Ch. civile A ARRET No du 30 JANVIER 2013 R. G : 12/ 00230 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 01207 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Rolande Pierrette Louise X... née le 30 Août 1961 […] sire bien naturellement vivre avec sa mère. Selon l'enquêtrice, il reconnaît la gentillesse de son père et de la compagne de celui-ci. L'enquêtrice le trouve " sociable, souriant avec un regard direct, pénétrant, pas intimidé ". Alors qu'il était en 2010 très perturbé, en novembre 2011 il travaillait très bien selon l'institutrice et avait un comportement irréprochable. Son père s'occupait bien de l'enfant et était à l'écoute des enseignants. L'éducatrice spécialisée et l'assistante sociale trouvaient François calme, équilibré. Un an après l'enquête il n'est versé aux débats aucune information actualisée sur l'enfant et sa situation scolaire. Il y a donc lieu de considérer que l'enfant grandit en âge et en sagesse chez son père. Il ne résulte d'aucune pièce versée aux débats qu'il est pour l'instant de l'intérêt de l'enfant de changer sa résidence principale. Le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions, La procédure ayant été engagée dans l'intérêt de l'enfant commun, chacun conservera la charge de ses dépens. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Laisse à chacun la charge de ses dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT