Cour d'appel de Rennes, 12 février 2013, n° 11/00104

6ème Chambre B ARRÊT No 110 R. G : 11/ 00104 Mme Rose X... divorcée Y... C/ M. Justin-Daniel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisa […] chéance). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et des besoins des enfants à la charge principale de leur mère, le premier juge a fait une appréciation correcte de la nouvelle contribution personnelle pour Ornella, Mickély et Victorien. Le jugement sera confirmé de ce chef et sur ses dispositions non remises en cause. Sur les dépens de première instance, chacune des parties supportera ceux qu'elle a exposés au lieu d'une condamnation de Monsieur Y... à leur totalité, étant donné la nature de l'affaire. Il en sera de même pour les dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle, sans application au profit de l'appelant de l'article 700 du Code de Procédure Civile. DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience, Ecarte des débats la pièce no 29 communiquée le 12 novembre 2012 par Monsieur Y..., Confirme le jugement du 2 décembre 2010 sauf en ce qui concerne les dépens ; Infirme de ce chef ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens de première instance et d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle accordée à Madame X..., sans application au profit de Monsieur Y... de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,