Cour d'appel de Rennes, 5 mars 2013, n° 11/05611

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 173 R. G : 11/ 05611 M. Frédéric Roland X... C/ Mme Geneviève Henriette Andrée Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseille […] t). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le jugement sera confirmé sur la contribution paternelle. La fixation de celle-ci n'est pas subordonnée de par la loi à la condition posée par le débiteur que l'enfant fasse des études avec sérieux et assiduité, ses besoins étant le critère à prendre en compte. Sur les dépens de première instance, chacune des parties supportera ceux qu'elle a exposés au lieu de ce qui a été décidé, étant donné le caractère familial de l'affaire. En revanche, M. X... qui est perdant en majeure partie sur son recours assumera les entiers dépens d'appel. Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC au profit de Mme Y..., à quelque stade du procès que ce soit. PAR CES MOTIFS, La Cour, après rapport à l'audience ; Confirme le jugement du 12 juillet 2011, sauf en ce qui concerne les dépens et frais irrépétibles ; Infirme de ces chefs ; Rejette le surplus des demandes ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens de première instance ; Condamne M. X... aux entiers dépens d'appel, sans application de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de Mme Y..., à quelque stade du procès que ce soit. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.