Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2013, n° 12/00734

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00734 AFFAIRE : Laurent X... C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me LAURENT, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt don […] , que l'action n'est donc pas forclose, Attendu que le décompte d'intérêts pour 3. 232, 55 € comporte des erreurs, qu'en effet sur un principal de 8. 058, 14 € à 9, 37 % pour 139 jours, il est décompté 2. 876, 31 €, ce qui n'est pas cohérent, de même par exemple pour un autre poste : base 319, 32 €, taux 9, 37 %, 142 jours : intérêts de 119, 23 €, qu'il convient de rappeler que les deux ordonnances précitées suspendaient aussi les intérêts, qu'en conséquence, seule la somme admise par l'emprunteur sera retenue, PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; RÉFORME le jugement quant au montant de la somme allouée au titre des intérêts échus impayés (soit 3. 232, 55 €), Statuant à nouveau de ce chef : CONDAMNE M. Laurent X... à payer à la SA DIAC 1. 321, 33 € au titre des intérêts échus impayés, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, CONFIRME le jugement pour le surplus, REJETTE les demandes des parties pour le surplus ou contraires, notamment au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel.