Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2013, n° 11/000531
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 8 avril 2013
- Numéro
- 11/000531
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 241/ 13 AD/ AT ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 Avril 2013 numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00053 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01923 Le 08 Avril 2013, nous Anne DUFA […] , ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Société Globale de Maroquinerie ... 51715 REIMS CEDEX non comparantes, ni représentées l'A. G. S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E. A. de d'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 03 représentée par Maître Vanessa CADORET, substituant Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 04 janvier 2011 par Monsieur Jérôme X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 01 Décembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, Vu le courrier reçu au greffe le 29 mars 2013 par lequel Monsieur Jérôme X... indique solliciter un report d'audience en raison d'une réunion commerciale se déroulant le même jour, Vu le fait que l'A. G. S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E. A. d'AMIENS ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 11/ 00053, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 avril 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.