Cour d'appel de Bastia, 2 mai 2013, n° 11/00990
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 2 mai 2013
- Numéro
- 11/00990
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 00990 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01414 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sylviane Dominique X... née le 25 Mars 1989 à BASTIA ... .. […] que Sylviane X...n'apportait aucun élément permettant de modifier l'accord du 11 août 2011 intervenu " pour le bien-être de l'enfant ", selon les propres termes de l'appelante à l'époque. Force est de constater qu'en appel, Sylviane X...qui soutient que l'enfant est perturbé depuis qu'il réside chez son père, ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations alors que Bastien Y... verse aux débats de nombreux témoignages attestant bien au contraire que l'enfant est heureux et en bonne santé. Par ailleurs, Pedru peut voir sa mère toutes les fins de semaine et la moitié des vacances scolaires. C'est ainsi à juste raison et par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a décidé de ne pas changer à nouveau les conditions de vie du petit garçon qui a besoin de stabilité. La décision querellée sera confirmée dans toutes ses dispositions. Les demandes de Sylviane X...seront donc rejetées. Sylviane X...qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute Madame Sylviane X...de ses demandes, Condamne Madame Sylviane X...aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mai 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.