Cour d'appel de Limoges, 13 mai 2013, n° 12/00267
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 13 mai 2013
- Numéro
- 12/00267
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 12/ 00267 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... épouse Y... C/ M. Franck Y... PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître ROSAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Stéphanie […] nts ; Attendu que M. Y... a fait preuve de discernement et s'est montré soucieux de l'intérêt des enfants en préférant retarder la mise en place de la résidence alternée durant la période au cours de laquelle il devait subir un lourd traitement médical ; Qu'il y a tout lieu de penser que dans l'hypothèse où cette situation se renouvellerait il adopterait un comportement identique et que l'on ne saurait mettre un terme à la résidence alternée simplement en raison de sa maladie laquelle ne l'a pas empêché d'assumer son rôle de père dans le cadre d'une résidence alternée ; Qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé dans toutes ses dispositions ; Par Ces Motifs La Cour, statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi et après débats en chambre du conseil ; CONFIRME le jugement entrepris rendu le 20 décembre 2011 par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges ; Y ajoutant ; DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE Mme X... de sa demande en paiement ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Martine JEAN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 mai 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.