Cour d'appel de Paris, 19 juin 2013, n° 12/035557

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 206, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03555 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 janvier 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 217666 DEMANDEURS AU RECOURS SCP X... ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur […] langage, en soi très regrettable puisqu'il n'est pas conforme au principe de délicatesse qui doit s'appliquer entre confrères, a été unique et proféré dans un contexte précis, du fait de l'attitude répréhensible de la collaboratrice expliquant amplement que M. Jean-Jacques X... se soit emporté, sans qu'il ne s'agisse de la part de ce dernier d'un écart se voulant délibérément injurieux ; qu'aucun préjudice indemnisable ne sera retenu de ce chef en conséquence ; Que la sentence sera en conséquence infirmée en toutes ses dispositions ; que Mme Y... supportera les entiers dépens ; Considérant que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une quelconque des parties ; PAR CES MOTIFS : Infirme la sentence déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une quelconque des parties, Rejette toutes autres demandes des parties, Condamne Mme Elodie Y... aux entiers dépens, dont ceux d'appel seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT