Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, n° 13/00030
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 24 juin 2013
- Numéro
- 13/00030
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 13/ 00030 AFFAIRE : Mme Sylvie X... M. Stéphane Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Quentin Y..., ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL d […] de Quentin a tenu à être présent. Il explique que Quentin s'est senti abandonné à la naissance de sa demi-soeur et de son demi-frère, et qu'il compare d'ailleurs, toujours sa situation à la leur : " il est interne, mais pas eux, il s'en va dans une famille d'accueil, mais pas eux ". Quentin veut revenir chez sa mère. MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que le placement de Quentin a été effectif le 1er février ; que depuis, Quentin a démontré qu'il n'adhérait pas à cette mesure et que sa seule volonté était de revenir chez sa mère ; Qu'il résulte de la situation familiale actuelle, de l'investissement de M. B... auprès de Quentin, de l'attachement réel de la mère pour Quentin, que la notion de danger n'existe plus ; Que la mainlevée du placement doit en conséquence être ordonnée ; Que le jugement entrepris sera réformé. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; ORDONNE la mainlevée de la mesure de placement du mineur Quentin Y... et la remise à sa mère Madame Sylvie X.... LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 juin 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.