Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, n° 11/04328

6ème Chambre B ARRÊT No 448 R. G : 11/ 04328 M. Philippe X... C/ Mme Sylvie Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Prési […] de l'enfant assumée par elle, la confirmation s'impose de ce chef. Etant donné le caractère familial de l'affaire, les dépens de première instance garderont le sort qui en a été décidé, tandis qu'en appel, chacune des parties supportera ceux qu'elle a exposés, avec partage par moitié entre elles des frais d'enquête sociale sans application au profit de Mme Y... de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, après rapport à l'audience, INFIRME en partie le jugement du 30 mai 2011, STATUANT à nouveau, DIT recevables les demandes de M. X..., CONFIRME pour le reste, MAINTIENT les mesures relatives à l'enfant ordonnées par le jugement du 30 novembre 2010, sauf que pour le droit d'accueil en période scolaire, le père pourra venir chercher sa fille à la sortie de l'école le vendredi soir, FAIT interdiction à M. X... de rencontrer sa fille en dehors de son droit de visite et d'hébergement, sauf accord à l'amiable, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, DIT que chacune d'elle supportera ses propres dépens et la moitié des frais d'enquête sociale, sans application au profit de Mme Y... de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,