Cour d'appel de Rennes, 12 juillet 2013, n° 13/00179

ARRET No 13/ 228 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Roxane X... Rhéa X... Date de la décision attaquée : 29 MAI 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audienc […] éalisés ; Considérant que les positionnements observés, qui doivent être mis en relation avec l'histoire du couple et les éléments de personnalité tels que ressortant des expertises psychiatriques, caractérisaient un danger avéré pour les mineures, rendant impossible leur maintien dans leur milieu naturel ; Que le placement est dès lors intervenu à bon droit ; Considérant que les éléments inquiétants transmis par le service gardien sur ce qui a pu être manifesté ou verbalisé par Roxane relativement à ses conditions de vie au domicile avant son placement ne permettent pas de remettre en cause la mesure qui doit donc être confirmée ; Que les modalités de rencontres de Mme X...avec ses filles, telles que fixées dans la décision entreprise, sont conformes en l'état à l'intérêt des mineures ; qu'il n'y a donc pas lieu de les modifier ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROTLE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU