Cour d'appel d'Angers, 17 septembre 2013, n° 11/01679
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 17 septembre 2013
- Numéro
- 11/01679
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01679. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00548 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 72270 VILLAINES/ MALICORNE représenté par M. Christian Y..., délégué syndi […] ; le second avertissement vise un manque d'assiduité, les tâches demandées n'étant que partiellement accomplies ; Il apparaît donc que malgré les avertissements antérieurs, M. X... a persisté dans un comportement professionnel ne prenant pas en compte les consignes de l'employeur de présence sur son poste, ce de manière délibérée et réitérée ; que dès lors son maintien dans l'entreprise s'avérait impossible ; Le jugement est confirmé en ce qu'il a, retenant l'existence d'une faute grave, débouté M. X... de toutes ses demandes indemnitaires liées à son licenciement ; Sur les dépens et frais irrépétibles : Les dispositions du jugement afférentes aux frais irrépétibles et aux dépens sont confirmées ; M. X..., qui perd le procès d'appel, est condamné à en payer les dépens ; Il est débouté de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 24 juin 2011 en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute M. X... de sa demande formée au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Condamne M. X... aux dépens d'appel.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 septembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.