Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, n° 12/00562

Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00562 M-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 00237 Y... Z... C/ A... B... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Roger Y... né le 19 Décembre 1939 à AIN BEIBA […] à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 11 juin 2012 ayant dans sa composition M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président, Vu l'appel formé suivant déclaration reçue le 10 juillet 2012 par M. Roger Y...et Mme Renée Raymonde Z..., Vu la clôture en date du 10 avril 2013, l'affaire ayant été fixée à plaider le 07 octobre 2013, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer cette affaire à l'audience de plaidoirie du 09 décembre 2013 autrement composée, M. Pierre-Yves, CUZIN, vice-président placé près M. Le Premier Président ayant déjà eu à connaître de cette affaire en première instance. PAR CES MOTIFS LA COUR Révoque l'ordonnance de clôture Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 09 décembre 2013 autrement composée, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT