Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, n° 12/01448

ARRET N. RG N : 12/ 01448 AFFAIRE : M. Roger X... C/ Mme Sandra Y..., M. Henri Z... PLP-iB opposition Grosse délivrée à maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE […] ttendu que les éléments de la cause ne justifient pas de condamner M. X...au paiement d'indemnités pour fausse dénégation de signature et recours abusif ou dilatoire ; Qu'en revanche l'équité commande de le condamner à verser à M. Z...une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi ; REJETTE l'opposition formée le 14 décembre 2012 par Roger X...à l'arrêt rendu par défaut le 4 mai 2012 par la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; DIT n'y avoir lieu à rétractation de cet arrêt ; DEBOUTE Henri Z...de ses demandes en paiement d'indemnités pour fausse dénégation de signature et recours abusif ou dilatoire ; CONDAMNE Roger X...aux dépens de la procédure d'opposition et autorise Me GERARDIN, avocat, à recouvrer directement ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Roger X...à verser à Henri Z...une indemnité de 1 000 euros ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Marie-Christine MANAUD. Martine JEAN.