Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, n° 11/01560

ARRET N. RG N : 11/01560 AFFAIRE : SARL MAISON DES LAMPES Prise en la personne de son représentant légal C/ SA HSBC MJ-iB responsabilité bancaire Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 ---===oOo===--- Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise […] par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement du Tribunal de commerce en date du 16 novembre 2011 en ce qu'il a débouté la S.A.R.L Maison des lampes de ses demandes, Le réformant pour le surplus, Vu le jugement du 3 décembre 2012 de cette même juridiction, CONDAMNE la S.A.R.L Maison des lampes à payer à la SA HSBC les sommes de : - 296.840,31 ¿ correspondant au solde débiteur du compte de la société, outre intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2010, - 3.899, 60 ¿ au titre des échéances impayées du prêt de 26.000 ¿ octroyé le 5 avril 2006, avec intérêts au taux contractuel de 3,70 % à compter de la même date, ORDONNE la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1154 du Code de Procédure Civile, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de la banque, CONDAMNE la société Maison des lampes en tous les dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Marie-Christine MANAUD. Martine JEAN.