Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, n° 10/02791

6ème Chambre B ARRÊT No 852 R. G : 10/ 02791 Mme Leslie X... C/ M. Cyril Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, […] té ; Y ajoutant ; Dit que Mme X... verra ses enfants à l'espace de rencontre Espace-Famille de QUIMPER (29000)-15, allée Gay Lussac, Quartier Corniguel, deux jours par mois, pendant trois heures à chaque fois, sans possibilité de sortie, aux jours et horaires à définir avec le service ; Dit que la mère prendra contact avec la structure pour l'organisation de son droit ; Dit que le père ou une personne de confiance amènera les enfants à l'espace de rencontre et les y reprendra ; Dit que cette mesure aura une durée de six mois, à charge pour la partie la plus diligente de ressaisir, le cas échéant, le juge aux affaires familiales avant l'expiration de ce délai afin de garantir la continuité des contacts entre la mère et les enfants ; Rejette le surplus des demandes ; Rappelle que les dispositions sur la résidence des enfants et le droit de visite sont édictées sous réserve des décisions du juge des enfants de BREST désormais en charge du dossier d'assistance éducative ; Dit qu'une copie du présent arrêt sera transmise pour information à ce magistrat ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,