Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, n° 13/00054

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 06 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00054 AFFAIRE : M. Jacky X..., Mme Angélique Virginie Z... Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décis […] a pris conscience de ses difficultés éducatives et elle considère être désormais en capacité de prendre sa fille en charge. Les parents confirment l'existence de tensions dans leur couple et s'interroger actuellement sur le maintien de la vie commune. MOTIFS Si une évolution positive des parents a été constatée, ce progrès est encore trop récent pour prendre le risque d'un retour de l'enfant au domicile parental, alors qu'il est constant que des tensions existent dans le couple qui peuvent fragiliser la pérennité de l'amélioration constatée et que l'enfant évolue favorablement dans sa famille d'accueil. Il convient de confirmer la décision de placement et les parents doivent mettre à profit la durée de cette mesure pour stabiliser leurs relations entre eux et démonter leur capacité à inscrire leurs progrès dans le temps. PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement rendu par le juge des enfants de Brive le 12 avril 2013. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.