Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2014, n° 12/01948

MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 1 DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01948 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2012, section encadrement. APPELANT Monsieur Youri X... ... 97200 FORT DE FRANCE Comparant en personne, assisté de M. Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉS CAISSE GENERALE DE S […] e la catégorie « Employés et Cadres » à laquelle doit être rattaché le métier d'audit selon ses propres écritures-page 7, celui-ci sollicite, sans manquer de se contredire, un alignement de sa rémunération sur celle de M. B... , par application du coefficient de rémunération de 462 résultant de la classification professionnelle « informatique ». Il est enfin noté qu'à l'instar des autres auditeurs du département Audit, M. B... a intégré la structure AUDIT avec maintien du coefficient qu'il détenait au 1er janvier 2009, M. X..., lui, a bénéficié d'une augmentation de son coefficient de rémunération passant de 260 (août 2008) à 275 en septembre 2009. Dès lors, l'ensemble de ces éléments permettent à la cour de considérer que l'employeur justifie de critères objectifs impliquant un traitement distinct des salaires de M. X...et de M. C.... Les demandes de M. X...sont donc rejetées. PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort : Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement du 06 novembre 2012 ; Dit n'y avoir à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. Youri X...aux dépens ; Le greffier Le président