Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, n° 13/00039

ARRET No 14/ 003 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Lénny X... Kimlad X... Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à […] occasionnellement de prendre les enfants, qu'il écourte ordinairement leurs visites chez lui, et que, lorsqu'il les accueille, il les confie de manière habituelle à sa compagne, Mme C.... Devant la Cour, M. X... n'a pas contesté les termes du rapport, se contentant d'expliquer qu'il ramène les enfants au domicile de leurs grand-parents avant l'heure prévue, soit 18 heures, parce que cet horaire est tardif et mal admis par les enfants. Dès lors que le droit de visite du père est exercé incomplètement, la question de son extension est tout à fait prématurée. Il apparaît au contraire que son organisation actuelle correspond à la fois aux besoins des enfants et aux disponibilités réelles de leur père. En conséquence, il conviendra, statuant dans la limite de l'appel, de confirmer purement et simplement le jugement entrepris. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Statuant dans la limite de l'appel, Confirme le jugement entrepris. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT LE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU