Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, n° 12/00403

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 333 Arrêt du 19 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00403 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Août 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 2384) Saisine de la cour : 05 Octobre 2012 APPELANTE L'ASSOCIATION FESTIVE DU MONT-DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 199 ru […] sociation festive du Mont-Dore ; Au fond, Confirme, le jugement rendu le 20 août 2012 par le tribunal de première instance de Nouméa, à l'exception de la disposition par laquelle l'association festive du Mont-Dore a été condamnée à payer à Moéa X... la somme d'un million de francs CFP à titre de dommages et intérêts, et : Statuant à nouveau dans cette limite : Condamne l'association festive du Mont-Dore à payer à Mlle Moéa X... la somme de TROIS CENT MILLE (300 000) F CFP à titre de dommages et intérêts en principal, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; Y ajoutant : Condamne l'association festive du Mont-Dore à payer à Mlle Moéa X... la somme de DEUX CENT MILLE (200 000) F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Déboute l'association festive du Mont-Dore de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Condamne l'association festive du Mont-Dore au paiement des dépens de la procédure d'appel. Fixe à quatre (4) le nombre d'unités de valeur servant au calcul de la rémunération de Maître Séverine LOSTE désigné au titre de l'aide judiciaire ; Le greffier, Le président.