Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, n° 12/07888
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 21 janvier 2014
- Numéro
- 12/07888
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
6ème Chambre B ARRÊT No 44 R. G : 12/ 07888 M. Philippe X... C/ Mme SOIZIC Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : […] ns notables. Les besoins des enfants sont ceux habituels de jeunes gens de leur âge scolarisés, et ayant des activités extra-scolaires. Le droit de visite et d'hébergement du père a été organisé selon des modalités usuelles (cf. la convention homologuée réglant les effets du divorce). Celui-ci a accueilli Kévin un peu plus qu'il n'était prévu, à la suite d'une querelle ayant opposé son fils à Mme Y...au début de l'année 2012. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la contribution mise à la charge de M. X...pour l'entretien et l'éducation de ses enfants sera maintenue, sans réduction à compter de la requête enregistrée le 24 février 2012 et sans y ajouter un partage par moitié des frais exceptionnels exposés dans l'intérêt de la fratrie. Etant donné le caractère familial de l'affaire, chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel en sus de ceux de première instance sous application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme Y.... PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience ; Confirme le jugement du 15 octobre 2012 ; Rejette le surplus des demandes ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 janvier 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.