Cour d'appel de Rennes, 11 février 2014, n° 13/00209

ARRET No 14/ 041 du 11 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Karine X... Killian X... Kelly X... Date de la décision attaquée : 30 MAI 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats […] dont ils avaient besoin. La mesure de placement, qui n'a été mise ne oeuvre que le 15 juillet 2013 s'est avérée positive, et a permis aux enfants de progresser, ainsi que le reconnaissaient eux-mêmes les parents. Pour autant, les enfants restent ancrés dans un important conflit de loyauté envers leurs parents, dont les comportements et le non respect du cadre du placement, participent à les destabiliser et à les placer dans une situation très inconfortable. Il importe donc que les parents, pour qu'une évolution soit possible et que les enfants puissent continuer à trouver les bénéfices de la mesure, respectent le cadre du placement et collaborent avec le service. En l'état, il est donc nécessaire de maintenir la mesure et de confirmer les modalités relatives à l'organisation du droit d'accueil. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, après débats en Chambre du Conseil, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE les appels recevables ; Au fond : Confirme le jugement entrepris. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT Pour LE PRESIDENT Empêché, Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT