Cour d'appel de Montpellier, 17 juillet 2014, n° 08/346

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madem […] , Déclare recevable l'intervention forcée des époux A..., Et statuant à nouveau, Condamne in solidum les consorts X..., la SARL BETC et la société MMA Iard à payer aux époux A... les sommes de 23 203, 48 ¿ au titre de la réfection des désordres liés au caractère inondable de la chaufferie, du vide-sanitaire et du garage et de 1 000 ¿ au titre de l'indisponibilité des lieux pendant les travaux de réfection, Condamne les époux Z... à restituer à la société MMA Iard les sommes de 23 203, 48 ¿ et de 1 000 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2013, Condamne les époux Z... à payer aux époux A... et à la société MMA Iard la somme de 3 000 ¿ chacun de dommages et intérêts, Déboute la société BETC de sa demande de dommages et intérêts, Condamne les époux Z... à payer aux époux A..., aux consorts X..., à la société MMA Iard la somme de 2 000 ¿ chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard des autres parties, Condamne les époux Z... en tous les dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AB