Cour d'appel de Grenoble, 18 novembre 2014, n° 14/00042
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Date
- 18 novembre 2014
- Numéro
- 14/00042
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
RG No 14/ 00042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 759 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 octobre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Novembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Alain X... actuell […] lairement annoncée d'arrêter son traitement dès que possible par M. X...alors même que ce traitement a déjà permis une amélioration sur le plan du contact et sur la structuration de la pensée ; que le maintien en hospitalisation complète demeure préconisé pour éviter une nouvelle rupture de soins et la réapparition de troubles de comportement ; Attendu qu'au regard de l'ensemble des pièces de la procédure, la pathologie psychiatrique présentée par M. X..., son déni de ces troubles, et le refus de soins, rendent nécessaires le maintien d'une hospitalisation sous contrainte comme l'a justement apprécié le premier juge ; que l'ordonnance sera donc confirmée ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique TERNY, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort, Confirmons l'ordonnance déférée Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Signée par Dominique TERNY, Conseiller, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 novembre 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.