Cour d'appel de Grenoble, 19 février 2016, n° 16/00004

C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 89 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 09 Février 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur André X... actuellement hospitalisé CHAI ST EGREVE né le 02 Nov […] mps partiel concédé à M. André X... en hospitalisation complète. Il ne peut être contesté au vu de la pathologie précédemment décrite de M. André X... et des avis médicaux précités, tous concordants, que celui-ci doit suivre un traitement approprié à son état, traitement dont il n'est pas juge. Il résulte des éléments précités que M. André X..., dans le déni de ses troubles, a mis en échec les soins ambulatoires de sorte que l'hospitalisation complète et contrainte ne peut être contournée. La décision déférée sera par conséquent confirmée. PAR CES MOTIFS Nous, Anne CAMUGLI, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble du 05 février 2016 Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Anne CAMUGLI, Président et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière La Présidente